ARTICLE 1 – DÉFINITIONSL’ÉDITEUR : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire :La société VOYANCE EN LIGNE,Raison sociale : PAMÉTIK’ANGE, immatriculée à Paris B 952 729 531, dont le siège social est situé 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS, représentée par son représentant légal.LE SITE : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par L’ÉDITEUR, qui exploite les sites accessibles à partir de l’URL principale :www.voyanceenlignesuisse.chL’UTILISATEUR : La personne physique âgée de plus de 18 ans utilisant le Site et les services.
ARTICLE 2 – DROIT APPLICABLE ET LANGUELes présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses par l’ÉDITEUR ne saurait valoir renonciation.En passant commande d’une consultation, le client accepte expressément et irrévocablement les présentes conditions.Ces conditions sont applicables au territoire de l’Union Européenne.Le simple fait d’accéder au site constitue une acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3 – TARIFS, MODES DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONSLes prix des services sont indiqués en CHF (francs suisses).La facturation est effectuée par les opérateurs téléphoniques des appelants, au tarif de 2.50 CHF / minute.Tout changement de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix.
ARTICLE 4 – COOKIESLorsque vous utilisez notre site, des cookies sont enregistrés sur votre appareil.Ces cookies stockent des informations sur votre navigation (pages visitées, horaires, etc.).Ces données peuvent être utilisées pour adapter le site à vos besoins et optimiser les temps de chargement.Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la configuration de votre navigateur.
ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉLes données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont utilisées qu’à cette fin.Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données.Vous pouvez adresser vos demandes :par e-mail via le formulaire de contactpar courrier à :PAMÉTIK’ANGE – 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS, FRANCEPAMÉTIK’ANGE s’engage à prévenir tout abus lié au traitement des données.
ARTICLE 6 – RÉSILIATIONPAMÉTIK’ANGE se réserve le droit de refuser ou supprimer un compte client dans les cas suivants :Informations bancaires fausses ou non validesInformations personnelles erronées (identité, adresse, email, téléphone)Violation des présentes conditions généralesL’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEUREPAMÉTIK’ANGE décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements fortuits, notamment :GuerreCatastrophe naturelleIncendieGrèvePanne technique (interne ou externe)La société n’est pas responsable des incidents liés aux transactions sécurisées, cette responsabilité revient aux prestataires de paiement.
ARTICLE 8 – NOTIFICATIONS ET RÉCLAMATIONSLes notifications et réclamations doivent être adressées :par courrier :PAMÉTIK’ANGE – 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARISou par email via le menu Contactez-nous
ARTICLE 9 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTIONTOUT LITIGE relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment leur validité, interprétation, exécution, ou leurs conséquences, relèvera des tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Paris.